Les frais de notaire vont-ils grimper ? D’un côté, le Premier ministre, Édouard Philippe, a laissé entendre aux élus locaux qu’ils pourraient augmenter les droits de mutation pour renflouer leurs caisses ; de l’autre, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’inquiète d’une hausse des impôts malvenue.
Les frais de notaire au cœur d’une opposition entre Matignon et Bercy. Au début du mois de mai, Édouard Philippe assurait aux élus des départements de France qu’ils pourraient augmenter le taux maximum des droits de mutation. Concrètement, la taxe départementale, aujourd’hui fixée à 4,5 %, pourrait passer à 4,7 %. Deux dixièmes qui pourraient rapporter jusqu’à 490 millions d’euros par an aux départements. Des collectivités qui disent avoir bien besoin de cet argent pour compenser l’explosion du coût du RSA.
Les prix de l’immobilier s’en verraient gonflés
Mais pour le ministre de l’Économie, pas question d’augmenter les frais de notaire. Car augmenter les droits de mutation fera grimper la facture au moment de l’achat d’un bien immobilier. Ce notaire niçois l’explique à ses futurs acheteurs d’un bien à 100 000 euros, qui devraient payer 200 euros supplémentaires dans l’éventualité d’une hausse. Une somme qui vient s’ajouter aux 7 000 euros de taxes déjà payées par ce couple. Une éventuelle hausse des droits de mutation qui devra s’inscrire plus globalement dans une grande réforme de la fiscalité locale, annoncée à l’horizon 2020.
